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Nouveau commentaire sur l’ordonnance civile du mois d’avril 1667.
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Une petite tache circulaire, apparaît sur certaines photos à fond clair; elle est due à un problème d'objectif de mon appareil
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€250.00
Chez Debure | Paris 1757 | 9.50 x 17.50 cm | 2 volumes reliés
Paris, France
Jousse, Conseiller au Présidial d'Orléans
Droit.Jousse. Nouveau commentaire sur l'Ordonnance Civile du mois d'avril 1667.€65.00
Nouvelle édition, augmentée de l'idée de la Justice Civile Par M. Jousse, Conseiller au Présidial d'Orléans Le Code Louis est le nom que l'on donne aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, en l'honneur du roi Louis XIV. C'est l'uniformisation des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. Le commentaire de cette révolution juridique est l’œuvre d'un juriste réputé, Daniel Jousse. Tome II, ( sur deux ) vol in.12, 180x120, relié pleine basane époque, haut de page de garde moirée coupée, accrocs, bon état int. 306-814pp. Paris, Chez Debures, 1772 ref/28
Pascal Poidevin
Jousse, Conseiller au Présidial d'Orléans
Droit.Jousse. Nouveau commentaire sur l'Ordonnance Civile du mois d'avril 1667.€125.00
Le Code Louis est le nom que l'on donne aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, en l'honneur du roi Louis XIV. C'est l'uniformisation des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. Le commentaire de cette révolution juridique est l’œuvre d'un juriste réputé, Daniel Jousse. Volume complet vol fort in.12, 180x120, relié pleine basane époque, plat piqué, solide, accrocs, bon état int. 609pp + catalogue de l'éditeur. Rare. Paris, Chez Debures, 1758 ref/24.2
Pascal Poidevin
[Jousse (Daniel)]
Nouveau commentaire sur l’ordonnance civile du mois d’avril 1667. Nouvelle édition.€109.00
Debure 1766 2 volumes in-12 plein veau marbré, dos à nerfs, caissons ornés, pièces de titre et de tomaison, XXXIX- 3- 791 pp. Coiffes et coins usés.
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