Napoléon, Empereur des français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin et Médiateur de la Confédération Suisse.Sur le rapport de notre Grand Juge, Ministre de la Justice, nous avons décrété et décrétons ce qui suit:Article premier. Sont nommés; savoir:Cour Impériale de Nimes, Tribunaux de Première Instance: [...] Département du Gard [...] Département de l'Ardèche [...] Département de la Lozère [...].

Name: Napoléon, Empereur des français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin et Médiateur de la Confédération Suisse.Sur le rapport de notre Grand Juge, Ministre de la Justice, nous avons décrété et décrétons ce qui suit:Article premier. Sont nommés; savoir:Cour Impériale de Nimes, Tribunaux de Première Instance: [...] Département du Gard [...] Département de l'Ardèche [...] Département de la Lozère [...].
SKU: 17979
Price: 25 EUR
Availability: InStock
Author: Ministère de la Justice - Archives. Extrait des minutes de la secraitairerie d'Etat.

Reference : 17979Language : French

Saint-Cloud, au Palais, 1811, 1 cahiers libres, sans couverture. in-4 de 8 pages ;

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[...] Département de l'Ardèche. Tribunal séant à Privas. Abrial d'Issas, vice-président. Saint-Prix, juge à la cour de justice criminelle. Delechières, avocat. Chabannes, avocat, etc.. - Tribunal séant à Tournon. Le Chevalier Desfrançais, Président. Chomel, juge. Sonier-Dupré, greffier, etc. - Tribunal séant à Largentière. Challamel, président. Rouvière, greffier, etc...

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Librairie Ancienne du Vivarais

Patrick CARLE

Saint Etienne de Boulogne, France