Bulletin des Lois N°113 bis. (N°1144 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE PENAL.

P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 103pp. ; des rousseurs et mouillures marginales. Exemplaire de travail.

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Des Peines en matières criminelle et corectionnelle et de leurs effets - Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits - Des crimes, des délits, et de leur punition - Contraventions de police et peines. PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août