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LOI RELATIVE À L’ENSEIGNEMENT PUBLIC dans les différens Colléges du Royaume. Donnée à Paris, le 28 Octobre 1791.

Reference : AMA-14Language : French
Paris, Imprimerie Royale, 1791. in 4°, tel que paru. 2 pp.

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ÉDITION ORIGINALE. Donnée suite à une pétition du Collège de Juilly (Oratoriens).

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