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Reqête en cassation pour Pierre-Antoine COTE, négociant à Pontarlier. Contre Denis PETAMENT, jardinier, demeurant Pontarlier ; Marguertite BRENOT, sa femme, et Louis PETAMENT, leur fille communière ; Jean-Claude PETAMENT, jardinier, à Salins, et Marguerite PETAMENT, fille majeure.
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Pierre Côte part de Pontarlier en germinal de l'an II pour aller vendre des montres à Paris. A son retour, riche d'une belle somme, il se voit empêché de déposer son argent chez lui à cause des ébénements révolutionnaires. Il remet son argent à un parent contre une reconnaissance de dettes. Lorsqu'il veut récupérer son bien, ce dernier refuse de le lui donner et nie avoir reçu quoiuque ce soit.
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