Rapport sur les impôts directs, par M. le Baron de VEAUCE, député; Enquête agricole (sous-commission).

Sans lieu ni date d'édition, document publié à compte d'auteur peu après 1870 (les dernières statistiques étudiées sont de cette date), in-4 (31x24cm), 129pp; sur beau papier vélin, couverture muette bleue.

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Rapport de la sous-commission composée de M. le baron de LADOUCETTE, président, MM. le comte de BUTENVAL, LARRABURE, sénateur, JOSSEAU, GUILLAUMIN, baron de VEAUCE, rapporteur, députés, MIGNERET, conseiller d'Etat, DAILLY, FOULD (Paul), secrétaire: "Faire peser les charges de l'impôt, dans une juste mesure, sur les valeurs mobilières et sur les valeurs immobilières". Tableaux statistiques:décomposition des impôts directs du budget de 1870, des impôts indirects.. En annexes: Tableau des mines dont le revenu net est le plus élevé - montant, en 1869 des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 89 villes - tableau des revenus du trésor en 1789 - état des produits et frais de perception et d'exploitation des revenus publics de la France en 1853, de la Grande-Bretagne en 1851 - Divers tableaux de relevés de 1847 à 1866 (contribution personnelle-mobilière, portes et fenêtres, patentes... et pour finir : Profits particuliers que l'Etat retire de l'exécution des chemins de fer). Important document à l'état de neuf, non coupé.