Notes et études documentaires n°3665 20 février 1970 - Problèmes de droit agraire les baux ruraux en Europe occidentale - quelques problèmes concernant les baux ruraux dans les pays de l'Europe des Six - les baux ruraux en Allemagne etc.

La documentation française. 1970. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 43 pages agrafées - texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues

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Sommaire : Problèmes de droit agraire les baux ruraux en Europe occidentale - quelques problèmes concernant les baux ruraux dans les pays de l'Europe des Six - les baux ruraux en Allemagne - problème sur la garantie des mesures d'amélioration des structures d'exploitation agricole par les baux ruraux dans la législation belge - le droit des baux ruraux en Espagne - aspects juridiques fondamentaux des baux ruraux en Italie - le bail en vue du remembrement agricole (Zupacht) dans la législation italienne - le bail complémentaire aux Pays Bas - baux ruraux en Norvège - fondements et conditions de la consolidation par le droit du fermage, de mesures tendant à l'amélioration de structures des exploitations agricoles en Suisse. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues