JE FUS CE CONDAMNE

[Moulins, Jacques Bauchet], Arrêt du conseil qui, sans s'arrêter à l'ordonnance de M. l'intendant de Moulins, du 7 mars 1773, condamne Jacques Bauchet à rétablir, dans la huitaine du jour de la signification de l'arrêt, la somme de 700 liv. qui lui a été rendue en exécution de ladite ordonnance, pour accessoires d'une amende de 3000 liv., à laquelle il avoit été condamné par sentence, reduite à 500 liv. par arrêt sur appel de ladite sentence, & le condamne en outre au coût liquidé à 75 liv. du 5 février 1782. Paris, Clousier, 1782. In-4, 5p. Amusant document qui prouve que la lenteur de la justice ne date pas d'aujourd'hui. 10 ans pour une amende! Jacques Bauchet était marchand à Moulins. Broché. [187-2] 45

Librairie Trois Plumes

Benoît Galland

Angers, France

[Toulouse], Jean Boude, 1688 in-4, 8 pp., en feuilles, cousu. Mouillures claires supra-paginales.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

Fabrice Teissèdre

[Besançon, Besnans Haute-Saône] Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Besançon qui condamne Guillaume Goguet aux galères perpétuelles ; Ignace Pepot au fouet, à la marque, & à neuf ans de bannissement ; Etienne Calame à neuf ans de galères ; Etiennette & Françoise Championnet à être enfermées pendant trois ans en la Maison de force, dite du Bon Pasteur, de Besançon ; renvoye deux inconnus à un plus amplement informé indéfini ; Simonne Bayet, femme d'Etienne Calame, à neuf ans ; Vincent Menetrey à cinq ans, & Nicolas Jannin à trois ans de bannissement ; Jeanne-Claude Championnet, veuve Dumont, à être pendue & étranglée ; le nommé Maurice, Hibernois, à trois ans de galères, &c pour vols & autres crimes. Du 7 octobre 1767. [Besançon], Claude-Joseph Daclin, 1767. In-folio, 8p. Condamnation pour une étonnante affaire de moeurs à Besnans [Bennans dans le document]: Guillaume Goguet, dit le grand Guillaume, et Maurice sont deux contrebandiers et Etiennette, Françoise, Jeanne-Claude (la veuve Dumont) et Jeanne Championnet sont quatre soeurs. Le premier avait mis enceinte Françoise puis Jeanne-Claude et comptait faire pareil avec les deux autres. Le second avait payé les trois soeurs de la veuve pour coucher avec elles et avait été surpris au lit avec deux d'entr'elles. Jeanne-Claude, mis enceinte, accoucha d'une petite fille qu'elle assassina à la naissance et jeta dans la rivière Ognon. Elle sera donc pendue en place de Besnans. Beau document. [90]

Librairie Trois Plumes

Benoît Galland

Angers, France

1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX, s.n., 272 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI, s.n., 280 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII, 252 pp. [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732, XII pp. [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 44 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731, s.n., 12 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1732, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 8 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 34 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 4 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731, De l'Imprimerie Royale, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732, Chez Pierre Simon, Paris, 1732, 1 f., 16 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733, Chez Pierre Simon, Paris, 1733, 7 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché, 1735, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 3 pp. et 25 ff. blancs

SARL Librairie du Cardinal

Vincent Guérin

6 titres en 1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau rouge, marqué en dos "Procès divers, II" : Procès du Contre-Amiral Comte Durand de Linois, gouverneur de la Guadeloupe, et de l'Adjudant-Commandant Baron Boyer de Peyreleau, Commandant de la même colonie. Tous deux prévenus de s'être rendus coupable de crimes prévus par le Code pénal militaire ; suivi du jugement de la mise en liberté de l'Amiral Linois, et de la condamnation à la peine de mort, de l'Adjudant-Commandant Boyer, Chez Plancher, Eymery, Delaunay, Paris, 1816, 1 f., 93 pp. [ Suivi de : ] Procès du Maréchal-de-Camp Rigau, Contumax, et du Capitaine Thomassin, Commandant de la Gendarmerie à Châlons ; Contenant la séance du deuxième Conseil de la 1re division militaire, les pièces du procès, la lettre du capitaine Thomassin au général Lallemand, et son discours ; les conclusions du rapporteur, le jugement qui condamne à la peine de mort et aux frais du procès le général Rigau, et qui acquitte le capitaine Thomassin [ Suivi de : ] Histoire du procès du Maréchal de Camp Bonnaire et du Lieutenant Miéton, son aide de camp, par Maurice Méjan, Chez Plancher, Eymery, Delaunay, Paris, 1816, 1f., 172 pp. [ Suivi de : ] Procès du Lieutenant-Général Comte Drouot, précédé d'une Note historique sur cet Officier-Général et orné de son Portrait,, frontispice, viij-63 pp. [ Suivi de : ] Procès du Maréchal-de-Camp, Baron Cambronne, précédé d'une notice historique très détaillée, sur la vie et le caractère de cet Officier-Général, par L. TH*****, Chez Plancher, Eymery, Delaunay, Paris, 1816, 2ff., 80 pp. [ Suivi de : ] Procès du Maréchal-de-Camp, Baron Debelle, Officier de la Légion d'Honneur, Contenant la séance du Conseil de guerre permanent de la 2me division militaire, les pièces du procès, le plaidoyer de Me Berryer, les conclusions du rapporteur, le discours du général Debelle, le jugement qui le condamne à la peine de mort, et la commutation de cette peine en une détention pendant dix ans ; précédé d'une Notice historique sur ce général, Chez Plancher, Eymery, Delaunay, Paris, 1816, 2ff., 36 pp.

SARL Librairie du Cardinal

Vincent Guérin