Notes et Etudes documentaires n° 4064 - 19 février 1974 - La réforme régionale, Loi du 5 juillet 1972 - Intro - L'organisation de l'instition régionale - La nature juridique de la région - La région : établissement public - La région : établissement publ

La documentation française. 1974. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 59 pages - 2 cartes en noir et blanc hors texte. Texte sur deux colonnes. 1er plat légèrement déchiré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Sommaire : Intro - L'organisation de l'instition régionale - La nature juridique de la région - La région : établissement public - La région : établissement public territorial - La structure de la région découle de sa nature juridique - Le contrôle financier - Les compétences de la région - Le développement économique, social et culturel - Les transferts d'attributions - Les ressources de la région - La nature des ressources - Le montant des ressources - Le régime financier et comptable - L'organisation de la représentation régionale - La structure - Compétences et fonctionnement des assemblées régionales... Classification Dewey : 340-Droit