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VOS LEOPOLD DE

LE PROBLEME DES CONFLITS DE LOIS - COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE BELGE - TOME II - VENDU EN ETAT - l'automonie de la volonté et les obligations conventionnelles, examen de la these jurisprudentielle, nos conclusions, la determination de la loi..

Reference : RO20202586Language : French
ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Non coupé. Paginé de 542 à 954 + XXIX - pages non coupées - dos partiellement manquant - plats desolidarisés - quelques manques et dechirures sur les plats - 1 trace de marquer sur le 1er plat, page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre - 2 tampons au dos de la derniere page de l'ouvrage - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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TOME II - VENDU EN ETAT - Sommaire: l'automonie de la volonté et les obligations conventionnelles, examen de la these jurisprudentielle, nos conclusions, la determination de la loi du contrat, le domaine de la loi du contrat, lois autres que celle du contrat, la capacité des contractants, la forme du contrat, les lois de police civile et de surete, les quasi-contrats, la responsabilité aquilienne.... Classification Dewey : 340-Droit

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