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DELORME MAURICE

DU SUBROGE TUTEUR - DE SES FONCTIONS - DE SES RESPONSABILITES - origine de la subrogée tutelle, nomination du subrogé tuteur, fonctions du subrogé tuteur, role passif ou de surveillance du subrogé tuteur.... - ENVOI DE L'AUTEUR

Reference : RO20202597Language : French
BONVALOT-JOUVE. 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 154 pages - 2 etiquettes collées au dos - 2 traces de marquer noir sur le 1er plat - 2 traces de marquer noir et 1 tampon sur la page de titre et au dos - 1 tampon sur la page 154 et au dos de la page de garde en fin d'ouvrage - ENVOI DE L'AUTEUR. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi

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Sommaire: origine de la subrogée tutelle, nomination du subrogé tuteur, fonctions du subrogé tuteur, role passif ou de surveillance du subrogé tuteur, role actif ou de surveillance du subrogé tuteur, deande de destitution du tuteur, responsabilité de droit commun... Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi

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