CODE DE PROCEDURE CIVILE - PREMIERE PARTIE - PROCEDURE DEVANT KES TRIBUNAUX - LIVRE PREMIER DE LA JUSTICE DE PAIX

PETIT TROYEN. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 182 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Absence du 1er plat. Page de faux titre déchirée. Marques de tampon.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Classification Dewey : 340-Droit