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REGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE : TRAITE ET FORMULAIRE.
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3 PHOTOS DISPONIBLES. SOMMAIRE : CONDITIONS ET PROCEDURES D'OUVERTURE DE LA FAILLITE ET DU REGLEMENT JUDICIAIRE / VOIES DE RECOURS / LES ORGANES DE LA FAILLITE / DE LA VERIFICATION DES CREANCES / DE LA VENTE DES IMMEUBLES / DE LA REPARTITION DES ACTIFS ENTRE LES CREANCIERS / REHABILITATION JUDICIAIRE FACULTATIVE / ETC. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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ARGENSON (Jacques), TOUJAS (Georges) et DUTHEIL (Jean)
RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE, TRAITÉ ET FORMULAIRE, 3eéd.€45.00
, Paris, Librairies Techniques 1963, in-8, br., (couv. fanée, accrocs en mors, coins et coupes émoussés), intérieur frais, 1031p.
ARGENSON (Jacques), TOUJAS (Georges) et DUTHEIL (Jean)
RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE, TRAITÉ ET FORMULAIRE€45.00
, Paris, Librairies Techniques 1956, in-8, demi-basane fauve, tit. doré sur dos à faux nerfs, couv. cons., rel. au chiffre de «B.N.C.I.», (rel. frottée avec lég. épidermures, coupes frottées avec mq. de papier, marques de bibl.), int. frais, XI-572p.