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[SPECTACLE. AUTEURS].-
Loi relative aux conventions faites entre les Auteurs dramatiques & les Directeurs de spectacles.-
Reference : ORD-10065
Du 30 Août matin 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (183 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Reibaud.
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Importante loi qui, en 10 articles, réglemente les droits respectifs des auteurs dramatiques et des organisateurs de spectacles.
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