NOTICE DES PRINCIPAUX DECRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE-CONSTITUANTE.

A PARIS. DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. 1791-1792. 11 NUMEROS IN-8 (14,5 X 22 X 2 CENTIMETRES ENVIRON). DU NUMERO I AU NUMERO XIII, SANS LES NUMEROS IV ET X.LE NUMERO I EST DATE ET SIGNE A LA FIN: «AUX ARCHIVES, LE 19 OCTOBRE 1791. CAMUS». BON ENSEMBLE, «DANS SON JUS» TEL QUE PARU A LA FIN DU XVIII°.