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[BAZIN (attribué à)]

Commentaire sur les Tarifs du Controlle des Actes et de l'Insinuation du 29 septembre 1722. Et sur les droits du Centième denier avec des Observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d'Instructions générales aux Commis préposés pour la perception des Droits de Contrôle…

Reference : 16734Language : French
1757 basane marbrée, dos à n. in-8, VIII-528pp., (4ff.), Avignon s.n., 1757

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L'ouvrage publié en 1737 a été proscrit par arrêt du Conseil du 17 mars 1738.

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Georges de Lucenay

Charolles, France

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