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CODES SPECIAUX de la législation française. CODES USUELS de la législation française. Edition nouvelle.
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*Codes spéciaux: administratif, des avocats, de l'armée, de la chasse, des colonies, des contraintes par corps, des controbutions, du culte, éléctoral législatif, de l'enregistrement, de l'expropriation, de la Garde Nationale, de l'instruction publique, pénal de la marine marchande, code municipal, départemental, des officiers ministériels, patente, pêche, poids et mesures, police médicale, presse, propriété littéraire et industrielle, rural, des tribunaux, des usines, de la voirie, décrets et lois divers, code des formules. *Codes usuels: politique, Napoléon, procédure civile, commerce, instruction criminelle, code pénal, des frais, forestier,lois et décrets divers.
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Sylvie Nouvène
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