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[CAMBRAI].

Reflexions pour les Prévots, Conseillers-Pensionnaires, Echevins & autres Officiers, formant par leur réunion ce qu'on appelle à Cambray le Magistrat, tant pour eux que pour les Habitans de la même Ville, au sujet de nouvelles Lettres-Patentes, dont M. l'Archevèque Duc de Cambray sollicite l'enregistrement en la Cour de Flandres.

Reference : 423Language : French
(Cambrai, 13 Novembre, 1769) petit in-4, 24 pp., dérelié.

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Contestation des habitants de Cambrai sur les droits de seigneurie & Haute-justice de l'Archevèque, Cambrai étant une "franche Commune" (H2)

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Cabinet d'Expertises
Cabinet d'Expertises

Henri-Pierre MILLESCAMPS

Périgueux, France

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