Book
CHAUVEAU (Adolphe)
De la Procédure de l'Ordre, commentaire de la Loi du 21 mai 1858, contenant : un commentaire de chaque article, la solution de diverses questions sur l'application de la loi, le texte et l'exposé du motif, du rapport, des discussions au Corps Législatif et du rapport au Sénat, la circulaire de M. le Garde des sceaux, du 2 mai 1859, un formulaire complet, annoté de questions traitées, accompagné de remarques pratiques et de décomptes de taxe, la conférence du texte nouveau avec l'ancienne loi et le projet, renvoyant aux diverses parties de l'ouvrage, un tableau synoptique de toute la procédure d'ordre renvoyant aux questions traitées et aux formules, une table alphabétique raisonnée. 3e tirage conforme au 2e.
Reference : 3606Language : French
Paris, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse Marchal et Ce Imprimeurs-Éditeurs, 1867; 738 pp., rel. 1/2 basane vert, dos à nerfs, décoré, pièce de titre roug.
-
Deux parties en un fort volume. Bel ex. , bien complet de son tableau synoptique.
€60.00
This item is offered by :
09 61 45 05 25
Payment methods:
All cards, Visa, Mastercard, Eurocard, Cheque, Others
Sale conditions
Envoi des ouvrages par port recommandé, après réception de leur règlement, sur facture proforma incluant les frais de port. Assurance à la charge du client. Cartes bancaires acceptées. Pour l'étranger, règlement en euro demandé.
Explore this topic
Search for this author?
See the 63 results for « CHAUVEAU (Adolphe) »This item is listed in:
- Law & institutions