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[UNIGENITUS]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 4 Avril 1755.

Reference : 10563Language : French
Paris, Imprimerie Royale, 1755. 3 pp. in-4°.[C30]

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C'est dans cet arrêt que la bulle Unigenitus est qualifiée de loi de l'Eglise et de l'Etat. Le roi Louis XV y casse l'arrêt du Parlement de Paris du 18 Mars 1755 relatif à l'exécution de la bulle Unigenitus.

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