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SIMMONEL (Dominique)

Dissertation sur l'origine, les droits et les prérogatives des pairs de France, où l'on examine si le Parlement en corps peut décréter un Pair de France, sans ordonner préalablement la convocation des Pairs, & si cette convocation n'est nécessaire, que lorsqu'elle est requise par l'accusé.

Reference : 18320Language : French
S.l. [Paris], 1753. 1 vol. in-12 surjeté, couv. de papier défraîchie. Non rogné. (1) f., 90 pp.[C57]

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Edition originale. Quérard IX, 157; Barbier I, 1069; Saffroy, 9073.

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Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud
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