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Ministère Des Affaires Étrangères

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ministère Des Affaires Étrangères
Reference : 169564ISBN : 9782110057945Language : French
Documentation française paris 2004 232 pages 21 x 15 cm. 2004. Broché. 232 pages. Texte du traité définissant les objectifs de l'Union intégrant la Charte des droits fondamentaux et régissant les politiques internes et externes ainsi que le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Ce traité est soumis à ratification par les pays signataires (procédure référendaire ou parlementaire) pour une application éventuelle en novembre 2006

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