Lettre et déclaration des députés de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale, adressée à leurs commettans.

1790. In-8 de 7 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long (reliure moderne).

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Lettre datée du 9 août 1790 et signée par Louis-Marthe de Gouy d'Arsy, de Chabanon, Jean-François Reynaud de Villeverd, René-Armand Le Vasseur de Villeblanches, dans laquelle ils rendent compte des démarches effectuées contre le ministre de la marine et des colonies César-Henri de La Luzerne. En effet, ils constituèrent un dossier contre ce dernier et le déposèrent au Comité des Rapports de l'Assemblée Nationale "sous la clause bien expresse de ne donner copie à M. de la Luzerne que des articles qui le concernoient en bien ou en mal, et non des autres passages qui pouvoient compromettre des colons, des citoyens, le salut de la colonie, en un mot le secret de nos commettans". Par la suite, ils durent avertir leurs mandants que le ministre avait exigé, et obtenu, la communication de l'intégralité des pièces du dossier. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 6654. — Inconnu de Sabin et de Monglond.