Adresse de l'Assemblée Provinciale de la partie du nord de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale.

Paris, Demonville, 1790. In-8 de 23 pp.; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre verte (reliure moderne).

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Les membres de l'Assemblée Provinciale dénoncent les décisions de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue de s'ériger en "corps législatif en ce qui concerne le régime intérieur", c'est à dire décider et voter les lois de la colonie, alors qu'elle n'a qu'un droit de proposition. Bon exemplaire. Nombreux passages soulignés de l'époque à l'encre. Max Bissainthe, 4382. — Inconnu de Monglond et de Sabin.