L.A.S. aux Commissaires du gouvernement. près les tribunaux d'arrondissement du même département [Gironde]

Bordeaux, 19 nivôse an 12, 1804 in-4, 2 pp. papier bleuté avec en-tête du commissaire du gouvernement près le Tribunal de la Gironde, vignette "justice" ; petite mouillure en bordure.

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Lettre du 19 nivôse (10 janvier 1804) du commissaire près le tribunal criminel du département de la Gironde, demandant d'établir "une liste alphabétique des noms de tous les individu qui ont été traduits depuis le 1er vendémiaire an 9 [23 septembre 1800] devant les tribunaux de justice correctionnelle ou devant ls jurys d'accusations"."Je vous invite à prescrire au greffier du tribunal (…) de rédiger cette liste le plus promptement possible. Il sera inutile d'y comprendre les prévenus qui ont été traduits au tribunal criminel en vertu de déclaration du jury d'accusation. Il suffira d'énoncer ceux qui ont été mis en liberté (…) et ceux qui ont été acquités ou condamnés par le tribunal correctionnel (…)."Joseph Michel Buhan (1755-1830) avait débuté au barreau de Bordeaux dès 1775, y était syndic des avocats en 1789. Il fut élu député de la Gironde en 1795, mais ne se présenta pas au Corps législatif. Après avoir refusé le poste de juge au tribunal de Cassation par le Sénat (mai 1800), il fut nommé procureur général près la cour criminelle de la Gironde, puis à la cour de Bordeaux pendant les Cent-Jours ; il fut succéssivement sous la Restauration, avocat, conseiller et président de la Chambre de Bordeaux.Belle vignette représentant la "Justice". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.