Opinion sur le rapport & les deux projets présentés par Thibaudeau dans la séance du 4 de ce mois.

Paris, Imprimerie nationale, An V in-8, 11 pp., dérelié. Exemplaire bruni.

-
Député au Conseil des Cinq-Cents, Talot prend la défense des prévenus et s'insurge contre l'instauration de tribunaux criminels dans chaque département. Les fonctionnaires de la République relèvent de la Haute Cour de justice ; quant aux autres citoyens ils doivent être traduits devant le tribunal qui siège près de leur domicile ou sur les lieux où le délit a été commis.Martin & Walter, IV, 32164. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.