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Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII.
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Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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