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[DÉSERTEURS].

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État.

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État.. [DÉSERTEURS].
Reference : 234627Language : French
Chambéry, C. F. Lullin, s.d. (1807) placard in-folio (48 x 37 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Petite déchirure latérale sur le côté droit.

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Décret du 20 juin 1807, accordant une amnistie sous certaines conditions aux déserteurs non jugé définitivement. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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Paris, Imprimerie impériale, mars 1813 in-4, 15 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleuté.

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