Book
Loi relative aux biens des émigrés. Donnée à Paris, le 8 avril 1792
-
Règle l'administration des biens des émigrés, "mis sous la main de la Nation", par la loi du 9 février 1792.À LA SUITE : Loix du 13 septembre 1792. 1° Répartition des décharges accordées à titre de dégrèvement ; 2° Séquestre des biens des émigrés. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 8 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
€100.00
This item is offered by :
Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment methods:
Cheque, Bank transfer
Sale conditions
Conditions de vente conformes au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Les frais de port et d'assurance sont à la charge du client. Les envois sont effectués en colissimo contre-signature ou DHL. Règlement par chèque, virement bancaire. Pour un règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard), un lien de paiement sécurisé (via Lyf), vous sera envoyé par mail.
Explore this topic
Search for this author?
See the 29 results for « [ÉMIGRATION]. »This item is listed in:
- Émigration
- Révolution française (1789)