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[AGENTS DU FISC]

Loi portant que tous les décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'agent du trésor public, et aux différents préposés au recouvrement des contributions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791

Reference : 85580Language : French
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.

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Librairie Historique Fabrice Teissèdre
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