Rapport sur les événements du 9 thermidor de l'an II"La convention nationale (...) met hors de la loi tous les fonctionnaires publics qui donneroient les ordres pour faire avancer les forces armées contre la Convention Nationale, ou pour li'inéxecution des décrets qu'elle a rendu. Elle met aussi hors de la loi les individus qui, frappés de décrets d'arrestation ou d'accusation, n'auroient pas déféré à la loi ou s'y seraient soustraient. "