Book

BULLETIN DES LOIS N°594 / Mars 1823

Reference : SPN-780
Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 8 pages en feuilles (217-224).

-
(N°14.302) Ordonnance du Roi concernant l'application aux ouvrages périodiques et autres imprimés transportés par la Poste, des dimensions déterminées pour la perception des droits de timbre. (N°14.303) Ordonnance du Roi portant fixation du prix de vente des poudres de mine et de commerce extérieur. (N°14.304) Ordonnance du Roi qui permet au Sieur Jean-Louis Pailliet... capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis,demeurant à Paris, d'ajouter à son nom celui de Warcy, qu'il porte depuis son enfance et sous lequel il est connu et désigné dans le monde, et de s'appeler Pailliet-Warcy...

PDF

5,00 €

This item is offered by :

Librairie Bois d'Encre
Librairie Bois d'Encre

Sylvaine Noirot

Moulins la Marche, France

Payment methods:

PayPal, CB, Chèque, Autres

Sale conditions

Envoi soigné à réception de votre paiement (chèque, virement instantané, virement bancaire SEPA) Pour l'Europe et l'International : virement bancaire SEPA, virement bancaire international instantané, virement bancaire international classique, virement bancaire sur Wise ou Revolut... Frais postaux en sus, à votre charge. Selon le poids du/des livre(s) et votre choix assumé, l'envoi peut être simple (Lettre verte) ou sécurisé (Lettre suivie ou Colissimo). Pour l'Europe et l'International : Lettre internationale prioritaire ou suivie, Colissimo international. Toute commande restée sans réponse de votre part entraînera la remise en vente de l'article sous une semaine. Possibilité de livraison directe sans frais sur nos salons et marchés (voir notre calendrier actualisé en vous inscrivant sur notre messagerie pour recevoir nos annonces de salons : boisdencre@hotmail.fr).