Loi relative à la Contribution patriotique donné à Paris le 23 mars 1792.

[Révolution française, Contribution patriotique], Loi relative à la Contribution patriotique donné à Paris le 23 mars 1792. [Besançon], imprimerie de Métoyer, 1792. 4p in-4. Copie conforme de la loi, signée par un responsable local (Huot?). Intéressante loi. [501]