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TRAITE DES NOIRS
Décret de la Convention nationale, du 19 septembre 1793 (...), qui autorise le payement des primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres
Référence : 34808
Avignon Alphonse Bérenguier s.d. [1793] in-4 en feuille
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3 pp."Aucunes primes, encouragemens ou gratifications, même échus, pour raison de la traite des Nègres, pourront être payés, sous quelque prétexte que ce soit"
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