Projet de code ecclésiastique, ou Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés et ordonnances relatifs à l'administration des cultes.

Paris, Imprimerie Royale, 1842. In-8 (21,5x14cm), demi reliure époque, auteur et titre au dos, petits défauts.

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Édition originale de cet important recueil officiel de la législation française relative aux cultes sous la Monarchie de Juillet. Réalisé par Émile Reverchon (1811-1877), auditeur au Conseil d'État, l'ouvrage rassemble et classe les principaux textes législatifs et réglementaires concernant l'administration des cultes catholique, protestants et israélite. Constitue un outil de référence destiné aux magistrats, préfets, administrateurs et autorités religieuses. Il traite notamment de l'organisation des cultes reconnus, des nominations ecclésiastiques, des fabriques, des séminaires et des rapports entre l'Église et l'État. Ch-4E