Livres
DALLOZ
Bulletin législatif. Ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc. Année 1944 (et année 1945). Paris. Jurisprudence générale Dalloz.
Référence : 5125
Vol. in 4°, demi-reliure toile. 320,24(table 1944),541,36( table 1945)pp.
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A partir d'août 1944 les actes législatifs sont pris au nom du Gouvernement Provisoire de la République Française à Paris.
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