Proclamation au nom de peuple Français. [diffenrens Décrets redus, relativement á la Contribution Patriotique]

Paris De L'imprimerie des Régies Nationales 1793 Première édition. Une proclamation de l'État expliquant que les fonctionnaires municipaux avaient fait preuve de négligence dans la collecte de la Contribution patriotique et que s'ils ne parvenaient pas à la percevoir auprès des riches, ils en seraient eux-mêmes responsables. Une feuille pliée et imprimée sur trois côtés. À la fin du document, quatre noms sont imprimés. Le premier est celui de Destournelles, et c'est lui qui a signé cet exemplaire pour en attester l'authenticité. Destournelles, qui a occupé le poste de ministre des Contributions directes pendant la Révolution française, a fait preuve d'une loyauté remarquable dans la gestion du personnel de son ministère au milieu des tempêtes de l'époque, conservant la majorité d'entre eux à l'exception des contre-révolutionnaires déclarés, une prudence qui lui a valu d'être accusé de modération excessive. Au plus fort de la Terreur (1793-1794), il a cherché à protéger un frère de l'arrestation, mais s'est retrouvé lui-même emprisonné ; le Comité de salut public, lors de sa purge du 1er avril 1794, a remplacé le conseil exécutif par des comités départementaux, reléguant les ministres tels que lui à l'écart. Il est mort en prison le 27 juillet 1795. La « contribution patriotique » était un impôt progressif sur la fortune, introduit en 1793 pour aider à financer l'effort de guerre. Elle concernait les personnes dont les revenus dépassaient 200 livres et pouvait atteindre 50 % des revenus de celles qui gagnaient plus de 10 000 livres par an. Comme le montre ce document, elle s'avéra difficile à percevoir. La proclamation est en très bon état, avec juste une légère coloration foncée sur les bords des deux pages extérieures.

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First edition. A proclamation from the state, which explains that municipal officers had been negligent in raising the Contribution Patriotique, and that if they failed to raise it from the wealthy, they would be responsible for it themselves. One leaf folded, and printed on three sides. To the end of the document four names are printed. The leading of which is Destournelles, and it is he who has signed this copy to state that it is genuine. Destournelles, who served as Ministre des Contributions Directes during the French Revolution, exhibited notable loyalty in managing his ministry's staff amid the tempests of the era, retaining the majority save for avowed counter-revolutionaries, a prudence which invited charges of undue moderation. In the throes of the Reign of Terror (17931794), he sought to shield a brother from arrest, only to find himself imprisoned; the Comité de Salut Public, in its purge of 1 April 1794, supplanted the executive council with departmental committees, consigning ministers such as he to the sidelines. He perished in gaol on 27 July 1795. The "patriotic contribution" (French: contribution patriotique) was a progressive wealth tax, introduced in 1793 to help fund the war effort. It affected those of incomes above 200 livres, and extended up to 50% of the income of those earning more than 10,000 livres per year. As this document shows, it proved hard to collect. The proclamation is in very good condition, with just a touch of darkening to the edges of the two outside pages. 24cm x 19.5cm. .