Livres
(Document) Loi (Accusateurs publics / publics ecclésiastiques)
Loi relative aux Accusateurs publics - Décret de l'Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791
Référence : 20784Langue : français
1791, Lyon, imprimerie Aimé de la Roche. Feuillet double in-4, 3 p.
20,00 €
Cet article vous est proposé par :
04 78 30 94 84
Règlements :
PayPal, Toutes cartes, Visa, Mastercard, Eurocard, Chèque, Autres
Conditions de vente
Pour nous commander un livre : Notez le numéro de référence. Pour 1kg 5€ en fréquenceo, 2kg 8€ RIB : Sur demande.
À explorer sur ce thème
Lancer une recherche sur cet auteur ?
Voir les 1 résultats pour « (Document) Loi (Accusateurs publics / publics ecclésiastiques) »Cet article est répertorié dans :
- Ecclesiastiques
- History
- History