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CONSTITUTION .

Congrès du Parlement. Projet de Réglement.

Référence : c4977Langue : français
Paris, Imprimerie de l' Assemblée Nationale, sans date (1963) ; livret in-12° broché, couverture gris pale imprimée en noir avec timbre-poste 0, 20+0, 10 F, oblitéré à la date du 20 décembre 1963; 34pp. ( dont les derniers feuillets roses.Livret fixant règlement et édité à l' occasion du Congrès du Parlement tenu à Versailles le décembre 1963, avec, oblitarétion philatélique " premier jour ".Très bon état.

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C'est la première fois sous la 5ème République que le Congrès se réunissait à Versailles pour la Révision de la Constitution. ( CLsp)

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Livres Anciens N. Rousseau
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