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FAYE, Ernest.

La Cour de Cassation. Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile; Suivi des lois, décrets, ordonnances et règlements.

Référence : cROU-91Langue : français
Paris, A. Chevalier-Marescq et Cie, Editeurs, 1903 ; grand in-8°, demi-chagrin violine de l' époque à nerfs , auteur et titre dorés; ( 4),728pp.Reliure très frottée aux charnières et coiffes, charnière fendue au 1er plat. Intérieur en bon état.

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Edition originale de ce très important et très complet traité qui fait référence. ( CO1)

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