Arrêts - Edits - Jugements

Paris Sn 1629 à 1787 Importante réunion de 142 pièces touchant aux vins, eaux-de-vie et boissons, de petit in-4 à in-4, en ff. ou brochées, certaines manuscrites, conservées dans 3 boîtes modernes de toile écrue. Réunion de pièces officielles touchant aux questions liées au vin, aux eaux-de-vie, cidre, et autre boissons : nouvelles impositions, suppression de droits, vins frelatés ou mixtionnés, congés de remuage, droits de jauge et de courtage, etc.

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