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PROCES-VERBAL de l'Assemblée Nationale, imprimé par son ordre. Contenant les séances depuis le premier Octobre (1791) jusqu'au 21 Septembre 1792. Paris, Imprimerie Nationale, 1791-92. Volumes 1-10, 12-16 (last, volume 11 absent). - (Followed by:) TABLE des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale (Législative), depuis le premier Octobre 1791 jusqu'au 21 Septembre 1792 inclusivement.
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