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ELECTIONS OF 1797 -

LOIS contenant instruction sur la tenue des Assemblées Primaires et Communales, et des Assemblées Electorales. Des 18 Ventose et 6 Germinal an VI de la République, une et indivisible. (Drop-head title). Bulletin des Lois, Nos 188 & 192.

Référence : 25295Langue : français
(At end:) Paris, Imprimerie du dépôt des lois, (1797). 76 pp. 4to. Sewn, uncut, unopened. At head of first page: Au nom de la République française.These elections, following the Coup of 18 Fructidor year V (4 September 1797), resulted in a majority of former Jacobins and provoked the Coup of 22 Floréal year VI (11 May 1798). A major part of the elections were declared invalid and, although the candidates of the government were in the minority, they were declared elected.

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