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MEMOIRE à Messieurs les Magistrats du Châtelet de Paris, pour les procureurs en cette jurisdiction. (Drop-head title).
Référence : 25567Langue : français
(Paris), (at end:) Imprimerie de Clousier, 1784. 12 pp. 4to. Disbound. At end the names of Maugis, De La Bonne, Pautonnier, avocats au Parlement & Procureurs de Communauté au Châtelet de Paris.'Les avocats du Parlement de Paris peuvent-ils être admis à remplacer les juges du Châtelet, en cas d' absence, récusation & autres empêchmens, ou ce remplacement appartient-il aux procureurs au Châtelet?'
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