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MEMOIRE concernant la liquidation des debtes des Communautez, pour l'exécution des Arrests du Conseil, qui ont commis les sieurs commissaires départis pour y travailler (Drop-head title).
Référence : 25594Langue : français
No place (Paris), no date (ca 1750). 15, (1 blank) pp. 4to. Disbound. Not in Kress; not in Goldsmiths. Gives detailed instructions as to how to declare, how to handle, and how to settle the debts of communities including instructions with regards to the drafting of contracts concerning loans.
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