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DELIBERATION de Messieurs les fermiers Généraux Du premier Decembre 1721. Sur la fixation des Ventes, les Apurements & les Bons de Masse pendant la deuxième année de Regie de Charles Cordier, commencée le premier Octobre 1721. (Drop-head title).
Référence : 26195Langue : français
(Paris), De l'Imprimerie de Georges Jouvenel, (1721). With woodcut head-piece. 12 pp. 4to. Modern boards. Not in Conlon. Printed in the upper inner margin above the head-piece "Regie de Cordier. Deuxième année" and handwritten the date and the word "Gabelles". Deals in 17 articles with these taxes, article 14, covering the pages 8-11, gives details of the bonusses to be received by the collectors of these taxes: they range from 300 to 600 livres.
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