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BLACAS-DAULPS (Comte de)

Projet de Loi sur la Liste civile et la dotation de la Couronne, adopté par la Chambre des Députés le 28 octobre 1814 ; Présenté à la Chambre des Pairs le 3 novembre. Discours de ce ministre, contenant l'exposé des motifs du projet de loi.

Référence : 31882Langue : français
In-8, broché, sans couverture, 15 p. Paris, P. Didot l'aîné, 1814.

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Edition originale. Suivi du discours du ministre.Bon exemplaire.

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