LOI SUR L'ORGANISATION MILITAIRE DU CANTON DE VAUD

7181 Lausanne: [s.n.], 7 juin 1813. Un volume broché in-32 (12 x 19,5 cm), 92 pp.+ 5 dépl. Ouvrage sous couverture d'attente en papier bleu, en bon état.

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Le 7 juin 1813, le Grand Conseil du canton de Vaud a voté une loi qui organise les milices cantonales, ainsi que les modalités de service militaire chez les citoyens. Cette loi succède à celle du 10 juin 1803, édictée peu après l'indépendance. Impression officielle.