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arrété CAFFARELLI (Charles).
Privas, ce 7 pluviose, an 9 de la République française, une et indivisible.Le préfet de l'Ardêche, vu le rapport du directeur des contributions [...] aprés avoir signalé les lacunes, les lacérations, les altérations même; et enfin les vices nombreux et de toute espèce qui affectent la presque la totalité des matrices de rôles de la contribution foncière [...] il conclut qu'il est indispensablement nécessaire de faire procéder à la réconfection de ces matrices [..] En ce qui concerne le communes de Villeneuve de Berg, Bidon, Gras et Saint-Vincent, Saint-Montant, Saint-Remèze, Montbrun ou Saint-Gineys, Saint-Germain, Saint Jean le Centenier, Saint Maurice d'Ibie, Saint-Maurice et Lanas, Vogüé, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Mirabel, ou il n'existe pas encore de matrices [...]joint la lettre d'accompagnement de l'arrété: "Le préfet du département de l'Ardêche aux maires du 2e arrondisseemnt. Je vous adresse à chacun, citoyens, un exemplaire de mon arrété [...]".
Référence : 14035Langue : français
Privas, imp. Guiremand, an 9 (1801), 1 en cahiers. in-4 de 6 et 2 pp. ;
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