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COLBERT (Jean-Baptiste).

ORDONNANCE DE LOUIS XIV. ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES CINQ GROSSES FERMES.Donnée à Versailles au mois de février 1687. Registrée en la Cour des Aydes le huitième jour de mars 1687.

Référence : 14837Langue : français
A Paris, chez Muguet, 1687, 1 pleine basane, dos à nerfs, orné, coiffes manquantes, mors fendus sur 2 cm. in-12 de 131 pp. ;

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Les fermes étaient des institutions pour collecter l'impot. Aprés la création des fermes générales par Colbert, Cinq grosses fermes subsistèrent: Les gabelles - l'octroi de Paris. - les traites (impot sur la circulation des marchandises). - la ferme du tabac. - la ferme d'occident (colonies).[...] Des lieux pour l'entrée des drogueries, espiceries, des chevaux, & des ouvrages de fil & de soye, venant des pays étrangers, ou des provinces réputées étrangères. - De la marque des toilles & autres étoffes dans les frontières des provinces de l'étenduë de la ferme. - Des marchandises qui seront sauvées du naufrage. - Des inventaires du transport du vin dans les quatre lieuës proche des limites de la ferme dans les provinces d'Anjou, du Maine & du bas Poitou. - Des marchandises de contrebande, & de celles dont la sortie ou l'entrée est défenduë. - Des magazins et entrepots. - Du bureau de Paris. Etc...

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